Article 1.
Les présentes conditions générales font intégralement partie de l’ensemble des offres et contrats de la S.A. VBH Belgium NV. Le client est censé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité, sauf convention expresse contraire.
Le vendeur ne pourra pas être considéré comme responsable des petits changements en matière de construction, de taille, de couleur, etc. apportés par le fabricant.

Article 3.
Les offres de prix sont réalisées sans engagement et ont une durée de validité déterminée expressément. Une fois le délai de validité échu, la S.A. VBH Belgium NV a le droit d’adapter l’offre. L’offre a été établie sur la base des renseignements fournis par le client à la S.A. VBH Belgium NV. La S.A. VBH Belgium NV n’est dès lors pas responsable de l’exactitude de ces renseignements.
Les prix sont établis en euros et s’entendent toujours hors T.V.A. Toute hausse du tarif T.V.A. ou d’une autre taxe de quelque nature que ce soit, entre la commande et la livraison, sera à charge du client.

Article 4.
Le délai de livraison n’est jamais fixe, et est uniquement donné à titre d’indication.
Le vendeur n’est pas lié par la date de livraison, lorsque celle-ci ne peut être respectée à cause de circonstances non prévisibles et indépendantes de sa volonté et lorsque le vendeur en avertit l’acheteur, dans les 15 jours suivant sa propre prise de connaissance de ces circonstances et ce, au plus tard au moment de la livraison même.

Article 5.
La livraison se fait à un lieu convenu. En l’absence de lieu convenu, la livraison se fera à l’adresse de l’acheteur.

Article 6.
L’acheteur est obligé de contrôler les biens au moment de la réception. Les plaintes éventuelles doivent se faire immédiatement au moment de la livraison et doivent être adressées par lettre recommandée au vendeur dans un délai de 8 jours suivant la livraison et ce, sous peine de forclusion.
Des plaintes relatives aux vices cachés des biens livrés ou de travaux effectués sont uniquement valables lorsqu’elles satisfont aux limites légales des articles 1641 – 1649 du Code civil.
Les parties conviennent qu’une plainte découlant d’un vice caché doit être déposée, sous peine de forclusion, dans un délai de 8 jours suivant la constatation et ce, par courrier recommandé.
Des changements dans la commande sur demande de l’acheteur seront uniquement acceptés moyennant l’accord écrit préalable du vendeur.
La S.A. VBH Belgium NV ne peut être tenue responsable des conséquences d’une faute légère et/ou normale commise de son chef et/ou dans le chef d’un de ses collaborateurs. La S.A. VBH Belgium est uniquement responsable en cas de faute grave et/ou commise avec l’intention de nuire. La responsabilité de la S.A. VBH Belgium NV est, dans tous les cas, limitée au montant mentionné dans le contrat conclu entre les parties.

Article 7.
Toute contestation relative à une facture de la S.A. VBH Belgium NV doit être communiquée par courrier recommandé dans un délai de dix jours ouvrables à dater de la facture à la S.A. VBH Belgium NV. À défaut, il est présumé de façon irréfutable que la facture a été acceptée.
Une protestation éventuelle ne permet pas au client de suspendre son obligation de paiement.
Sauf convention expresse différente, toutes les factures sont payables au comptant au siège social de la S.A. VBH Belgium NV.
Toute facture non acquittée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard conventionnel, semblable au taux d’intérêt comme déterminé à l’article 5 de la Loi concernant la lutte contre le retard de paiement du 02/08/2002, augmenté de 3 %. En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera majoré, sans mise en demeure, de 10 % à titre de dommages et intérêts forfaitaires. Ce montant forfaitaire constitue un dédommagement pour les frais de recouvrement extrajudiciaires occasionnés par le non-paiement et sans préjudice du droit du créancier d’exiger un dédommagement pour les autres dommages qui ne seraient pas causés uniquement par le non-paiement.
Le paiement tardif d’une facture a pour conséquence que les autres factures, pour lesquelles un délai de paiement éventuel aurait été accordé, sont directement exigibles, sans mise en demeure.
Lorsque l’acheteur omet de procéder aux paiements convenus, même en ce qui concerne des paiements partiels, le vendeur est en outre autorisé à suspendre les livraisons jusqu’à ce que l’acheteur ait intégralement satisfait à ses obligations de paiement. La suspension ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement dans le chef de l’acheteur.

Article 8.
Tous les biens fournis par le vendeur restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix et des prestations et coûts supplémentaires. Le vendeur peut faire référence à cette clause cinq jours ouvrables après l’envoi d’un courrier recommandé de mise en demeure de paiement qui serait resté sans effet. Les biens doivent dès lors être rendus immédiatement au vendeur sur simple demande et ce, aux frais du client. Et ce, sans préjudice du droit du vendeur de demander l’ensemble des dommages et intérêts.
Dans le cas où le client resté en défaut ferait faillite, demanderait l’application de la loi relative à la continuité des entreprises ou suspendrait ses activités de toute autre manière, le vendeur se réserve le droit d’exiger les biens vendus par le biais d’une simple demande adressée aux personnes qui disposent des biens litigieux.
Le contrat est réputé dissous de plein droit en cas de faillite, d’application de la loi relative à la continuité des entreprises, l’autorisation de la médiation collective de dettes ou toute autre forme de liquidation du patrimoine du client. La S.A. VBH Belgium NV a immédiatement droit au paiement de tous les services livrés, sans préjudice du droit de dommages et intérêts intégraux.
En cas de rupture unilatérale du contrat par le client ou de dissolution (extra)judiciaire du contrat à charge du client, un montant forfaitaire prédéterminé de 25 % du prix convenu est dû. Ce dédommagement ne pourra pas être converti par les parties et les parties conviennent que ce dommage fait partie des dommages effectivement subis. Si la S.A. VBH Belgium NV rompt le contrat unilatéralement ou si le contrat est dissous de façon (extra)judiciaire à charge de la S.A. VBH Belgium NV, elle est redevable du même montant au client.
En aucun cas, l’acheteur ne peut annuler une partie de la commande ou une commande sur mesure. L’acheteur peut être obligé d’accepter la commande et de payer le prix convenu, sous peine d’une astreinte de 247,90 € par non-acceptation constatée.
Lorsque l’acheteur ne remplit pas son obligation de paiement, le vendeur a la liberté de dissoudre la vente par courrier recommandé.
La dissolution prendra cours à la date mentionnée sur le reçu de l’envoi par courrier recommandé.

Article 9.
En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt connaîtront de l’affaire, et en particulier la justice de paix du canton de Beringen.
Le droit belge s’applique au présent contrat.